Cap Savoir

Conditions générales d'utilisation et de vente

Version en vigueur au 11 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service Cap Savoir (ci-après « le Service »), plateforme de jeux éducatifs en ligne destinée aux enfants de 8 ans et plus, éditée par l'éditeur désigné dans les mentions légales (ci-après « l'Éditeur »). Elles s'appliquent à toute personne créant un compte (ci-après « le Parent »). La création d'un compte vaut acceptation des présentes.

2. Compte parent et profils enfants

Le compte est réservé aux personnes majeures agissant en qualité de parent ou de responsable légal. Le Parent crée un profil par enfant en indiquant uniquement un prénom ou un surnom et un avatar ; il s'engage à ne pas saisir de nom de famille ni d'information permettant d'identifier ou de contacter l'enfant. Le prénom ou surnom apparaît dans les classements visibles par les autres joueurs. Le Parent est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'utilisation du Service par ses enfants.

3. Formules

Les prix en vigueur sont affichés sur la page d'accueil et lors de la commande, en euros toutes taxes comprises. L'Éditeur peut faire évoluer ses prix ; tout changement est notifié au moins 30 jours avant la prochaine échéance et le Parent peut résilier avant son application. Le contenu du Service (liste des jeux, questions) peut évoluer pour l'améliorer.

4. Essai gratuit

Lorsqu'il est proposé, l'essai gratuit des formules payantes est limité à un essai par compte. Le moyen de paiement est enregistré à la souscription mais n'est débité qu'au terme de l'essai. Le Parent peut résilier à tout moment pendant l'essai sans aucun frais.

5. Paiement, durée et renouvellement

L'abonnement est payable d'avance, mensuellement ou annuellement, par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Il est conclu sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement à chaque échéance pour une période identique, jusqu'à résiliation. Les factures sont accessibles depuis l'espace parent (« Gérer mon abonnement / factures »). En cas d'échec de paiement, l'accès aux jeux payants peut être suspendu après relance.

6. Résiliation

Le Parent peut résilier à tout moment, en quelques clics, depuis son espace parent (bouton « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû sauf disposition légale contraire. Le compte repasse alors en formule Découverte : les profils enfants au-delà du premier sont conservés mais désactivés. La suppression du compte (espace parent, « Supprimer mon compte ») entraîne la résiliation immédiate et l'effacement des données.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, en adressant sa demande à contact@cap-savoir.com (ou au moyen du formulaire ci-dessous). Le Service donnant accès à un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Parent, en cochant la case prévue lors du paiement, demande l'accès immédiat aux jeux et reconnaît que l'exécution commence dès la souscription ; il renonce ainsi à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation. Lorsque la souscription débute par un essai gratuit, le Parent peut en tout état de cause résilier sans frais pendant toute la durée de l'essai.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de Cap Savoir, contact@cap-savoir.com : je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Cap Savoir souscrit le … , adresse e-mail du compte : … , nom : … , date : … »

8. Utilisation du Service

Le Service est fourni pour un usage personnel et familial, non commercial. Il est interdit de tenter de contourner les limites des formules, de perturber le fonctionnement du Service, d'en extraire massivement le contenu ou d'utiliser des pseudos injurieux ou inappropriés ; l'Éditeur peut renommer ou supprimer un tel pseudo, et suspendre un compte en cas de manquement grave après en avoir informé le Parent.

9. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service 24 h/24, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne, cas de force majeure). Les contenus pédagogiques sont proposés de bonne foi et sont régulièrement relus ; ils ne se substituent pas à un enseignement scolaire. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Service ou d'interruption indépendante de sa volonté. Les garanties légales de conformité des contenus numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Le Parent est informé par e-mail de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; à défaut d'acceptation, il peut résilier son abonnement.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à contact@cap-savoir.com. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.